Les principaux acteurs
- Bernard TAPIE (et Dominique Mialet-Damianos)
- Jean-Louis BORLOO, avocat
- Jean-Yves HABERER, président du C.L.
- GBT / BTF / FIBT (groupe TAPIE)
- CREDIT LYONNAIS / SDBO / CLINVEST
- ETAT FRANÇAIS / EPFR / CDR
- Pierre ESTOUP, arbitre
- Pierre MAZEAUD, arbitre
- Jean Denis BREDIN, arbitre
- Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie et des Finances.
- Stéphane RICHARD, directeur de cabinet
- Eric WOERTH, Ministre du Budget
Résumé du scénario
- 1990 (juillet) : BTF achète 80% du capital d’ADIDAS au prix de 1,6 MF entièrement financé par des prêts bancaires
- 1992 (décembre) : BTF ne pouvant faire face à la deuxième échéance des crédits, B. TAPIE est contraint de revendre. Protocole d’accord signé avec SDBO : BTF et FIBT s’engagent à vendre à toutes sociétés désignées par SDBO et souscrivent un mandat au profit de celle-ci.
- 1993 (12 février) : vente des titres ADIDAS à 8 sociétés. En même temps :
- Ces 8 sociétés souscrivent une option d’achat au prix de 4,650 MF au profit de Robert LOUIS-DREYFUS
- Cinq d’entre elles concluent avec le C.L. des conventions dites « prêts à recours limité » :
. L’achat des titres ADIDAS est entièrement financé par des prêts du C.L. portant intérêts au taux de 0,5% l’an et remboursables au plus tard le 31 déc. 1993
. Ces sociétés s’engagent à vendre à toutes personnes désignées par le C.L . : si la vente n’a pas lieu avant le 31 déc. 1993 ou si les vendeurs constatent une moins-value, ils seront totalement déchargés du crédit ; si elle dégage une plus-value, elle sera partagée à raison d’1/3 pour les vendeurs et 2/3 pour le C.L.
- 1994 (13 mars) : nouveau protocole entre B. Tapie et le C.L : le groupe TAPIE a 4 ans pour apurer ses dettes. Mais, l’une des conditions n’étant pas remplies, il est jugé que ce protocole est caduc (TGI Paris 23 nov. 1994). L’endettement total du groupe Tapie atteint 4.363 MF. D’où liquidation judiciaire de BTF et FIBT (14 déc.), puis de B. TAPIE et son épouse (23 janv. 1995). Saisie et vente du « Phocéa », de l’Hôtel de Cavoye et des collections.
De son côté, Robert LOUIS-DREYFUS lève l’option d’achat des titres ADIDAS (22 déc.)
- 1995 : quasi-faillite du C.L. En mars, création du CDR (à qui sont transférés 145MF d’actifs douteux), qui est ensuite placé sous la tutelle de l’EPFR entièrement contrôlé par l’Etat (déc.)
- 2005 : B. Tapie dit avoir découvert « par hasard » les « prêts à recours limité » signés en 1993, conventions dont les conditions semblent inhabituelles et dont l’existence lui aurait été cachée : il considère qu’il s’agit d’un montage frauduleux et saisit la justice en 1995. Après diverses péripéties, la Cour d’appel de Paris juge qu’il s’agit d’un portage qui a fait perdre à B. Tapie l’opportunité de vendre les titres ADIDAS à Robert LOUIS-DREYFUS et lui alloue 135 M€ de dommages-intérêts au titre de la perte de chance (30 sept. 2005). Mais la Cour de Cassation casse cette décision (9 oct. 2006)
- 2008 : les parties décident de recourir à un arbitrage et le tribunal (P. ESTOUP, J.D. BREDIN, P. MAZEAUD) condamne CDR et CDR Créances à payer 240 M€ aux liquidateurs de GBT, FBT et FIBT (outre intérêts et frais) et alloue 45 M€ de dommages -intérêts aux époux TAPIE pour préjudice moral (7 juil.). Au total, le groupe CDR verse 470,3 M€
- 2015 : plusieurs recours contre la sentence arbitrale sont engagés devant les tribunaux administratifs en 2010 et 2011, mais échouent.
En revanche, la Cour d’appel de Paris rétracte la sentence arbitrale (17 fév. 2015), puis, constatant que les « prêts à recours limité » n’avaient pas été dissimulés à B. TAPIE, condamne solidairement GBT, FIBT et Mme TAPIE à rembourser 404,6 M€ à CDR et CDR Créances (outre intérêts et frais)
- 2016 : A propos de la procédure arbitrale, la Cour de Justice de la République juge que Christine LAGARDE a été coupable de négligence, mais la dispense de peine (19 déc.)
- 2021 : A propos de la procédure arbitrale, plusieurs acteurs sont condamnés pour escroquerie au jugement (B. TAPIE, M.LANTOURNE, P.ESTOUP) et détournement de fonds publics (S.RICHARD, J.F. ROCCHI et M. LANTOURNE) (24 oct.)
- 2022 : la CJR prononce un non-lieu dans la procédure engagée contre Eric WOERTH pour concussion, eu égard au traitement fiscal des sommes allouées par le tribunal arbitral (3 oct.)
