Bruno COTTE évoquera la Cour Pénale Internationale

De création récente (juillet 1998), la cour pénale internationale (CPI) n’a effectivement commencé ses activités qu’en 2003.  A la différence des tribunaux pénaux internationaux ad hoc, créés pour connaître des suites judiciaires de conflits très localisés (tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie, tribunal pénal international pour le Rwanda,  chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens…, la cour pénale internationale est la première juridiction pénale internationale universelle et permanente. Elle est appelée à juger les crimes les plus graves : génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Installée à La Haye, aux Pays-Bas, elle connaît actuellement d’affaires qui se déroulent toutes sur le continent africain. Le procureur diligente toutefois des enquêtes et procède à des examens préliminaires de situation dans des pays situés dans d’autres continents. 70 ans après la création du tribunal de Nuremberg, tribunal pénal international chargé de juger les principaux responsables du National Socialisme, il peut être intéressant de situer la CPI sur le plan historique. C’est aussi l’occasion de s’interroger sur les fondements et les raisons d’être d’une justice pénale internationale. Décrire le fonctionnement de la Cour et souligner les difficultés qu’elle rencontre, devrait aussi permettre de mieux comprendre les critiques dont elle fait actuellement l’objet. Enfin, mettre en évidence les défis auxquels elle est confrontée tout en mettant l’accent sur ce qu’elle a déjà réalisé devrait favoriser une approche plus objective d’une institution qui suscite beaucoup d’espoirs et qui a un rôle important à jouer dans le monde d’aujourd’hui.

 

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