Archives de la catégorie: Droit

Les différents modes de règlement des litiges

Comment régler un conflit ? Réclamation, conciliation, procès, négociation, arbitrage, médiation, transaction, recours…. Les mécanismes juridiques invoqués pour traiter un différend semblent très divers et sont souvent mal connus. Mettre un peu d’ordre dans tout cela permet de mieux comprendre les choix possibles, et de vérifier le considérable développement contemporain, en France comme à l’étranger,…
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Le code civil : du Code Napoléon à la mondialisation du droit

LE CODE CIVIL : DU CODE NAPOLEON À LA MONDIALISATION DU DROIT De son adoption en 1804 jusqu’au vote d’une ordonnance modifiant le droit des contrats en 2016, le code civil a connu une longue évolution, tout à la fois reflet de l’histoire de la France, de l’évolution des mentalités, des changements dans les sources…
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Bruno COTTE évoquera la Cour Pénale Internationale

De création récente (juillet 1998), la cour pénale internationale (CPI) n’a effectivement commencé ses activités qu’en 2003.  A la différence des tribunaux pénaux internationaux ad hoc, créés pour connaître des suites judiciaires de conflits très localisés (tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie, tribunal pénal international pour le Rwanda,  chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens…, la…
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17.11.2015 à 16:30, le droit apicole, par Pierre Côte:

Par leur production – miel, hydromel et cire -, les abeilles ont, de tout temps, représenté une valeur économique. Aujourd’hui, c’est leur contribution majeure à la pollinisation qui est mise en avant et les décideurs politiques prennent conscience du rôle économique des « mouches à miel ». Une (longue) introduction y sera consacrée.  Déjà, les Grecs et…
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Promenade juridique insolite (Pierre Côte) à DIEULEFIT SANTE à 16 h 30

Certains concepts ou mécanismes juridiques, ainsi que les termes qui les désignent, sont le plus  souvent inconnus ou mal connus. Pourtant, le Code Civil et le Code de Commerce leur consacrent une part importante. Certains sont un peu tombés en désuétude, mais d’autres sont très largement utilisés. Parfois même, nous les utilisons sans le savoir,…
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Evasion vers les paradis fiscaux.

Par Pierre Côte, à la librairie Prétexte, de 16 h 30 à 18 h 30.La recherche du sensationnel conduit les médias, souvent mal informés, à mélanger les deux concepts. Or, l’évasion n’est pas la fraude, même s’il est vrai que la frontière qui les sépare est ténue, incertaine et mouvante. Je l’illustrerai à partir d’exemples…
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