Archives du Thème : Droit

Les différents modes de règlement des litiges

Comment régler un conflit ? Réclamation, conciliation, procès, négociation, arbitrage, médiation, transaction, recours…. Les mécanismes juridiques invoqués pour traiter un différend semblent très divers et sont souvent mal connus. Mettre un peu d’ordre dans tout cela permet de mieux comprendre les choix possibles, et de vérifier le considérable...
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Bruno COTTE évoquera la Cour Pénale Internationale

De création récente (juillet 1998), la cour pénale internationale (CPI) n’a effectivement commencé ses activités qu’en 2003.  A la différence des tribunaux pénaux internationaux ad hoc, créés pour connaître des suites judiciaires de conflits très localisés (tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie, tribunal pénal...

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17.11.2015 à 16:30, le droit apicole, par Pierre Côte:

Par leur production – miel, hydromel et cire -, les abeilles ont, de tout temps, représenté une valeur économique. Aujourd’hui, c’est leur contribution majeure à la pollinisation qui est mise en avant et les décideurs politiques prennent conscience du rôle économique...

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Evasion vers les paradis fiscaux.

Par Pierre Côte, à la librairie Prétexte, de 16 h 30 à 18 h 30.

La recherche du sensationnel conduit les médias, souvent mal informés, à mélanger les deux concepts. Or, l’évasion n’est pas la fraude, même s’il est vrai que la frontière qui les sépare est...

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