Les différents modes de règlement des litiges

Date : 25 01 2018
Horaire : 16 h 30 - 18 h 30
Lieu : DIEULEFIT-SANTE
Intervenant(s) : Marie-Claire RIVIER

Comment régler un conflit ?

Réclamation, conciliation, procès, négociation, arbitrage, médiation, transaction, recours…. Les mécanismes juridiques invoqués pour traiter un différend semblent très divers et sont souvent mal connus. Mettre un peu d’ordre dans tout cela permet de mieux comprendre les choix possibles, et de vérifier le considérable développement contemporain, en France comme à l’étranger, des modes « alternatifs » de traitement des conflits, du fait des insuffisances et des limites de la justice étatique. Où en est-on aujourd’hui, entre deux réformes du fonctionnement de la justice judiciaire française, à un moment où l’on s’interroge sur les limites de la privatisation que traduit l’arbitrage international (cf. Le CETA), et où on tente, avec difficultés, d’évaluer l’efficacité des modes amiables de règlement ?