LE CODE CIVIL : DU CODE NAPOLEON À LA MONDIALISATION DU DROIT
De son adoption en 1804 jusqu’au vote d’une ordonnance modifiant le droit des contrats en 2016, le code civil a connu une longue évolution, tout à la fois reflet de l’histoire de la France, de l’évolution des mentalités, des changements dans les sources du droit. Le code civil français est sans doute, après son grand ancêtre le code de Justinien, le code ayant suscité la plus grande admiration et eu la plus grande influence en Europe. Au XXI° siècle, c’est désormais de la possibilité d’un code européen dont on discute, et, plus généralement, de la notion même de codification. Il y a aujourd’hui 69 codes en droit français, des « vrais » et des « faux ». A quoi sert un code ?
AVEC OU SANS JUGE : ARBITRAGE, CONCILIATION, MEDIATION, TRANSACTION ; DE QUOI PARLE-T-ON ?
La question de l’éviction du juge étatique dans le règlement d’un conflit est d’actualité (« affaire » Tapie, divorce sans juge, etc), elle n’est pourtant pas nouvelle : il y a plusieurs décennies que, venant des USA, s’est développée en Europe la mode des MARC (modes alternatifs de règlement des conflits). Dans les textes, comme dans les discours, une grande confusion règne : médiation, conciliation, négociation, transaction, sans oublier le véritable monde à part que constitue l’arbitrage, surtout dans le commerce international.
