17.11.2015 à 16:30, le droit apicole, par Pierre Côte:

Par leur production – miel, hydromel et cire -, les abeilles ont, de tout temps, représenté une valeur économique. Aujourd’hui, c’est leur contribution majeure à la pollinisation qui est mise en avant et les décideurs politiques prennent conscience du rôle économique des « mouches à miel ». Une (longue) introduction y sera consacrée.

 Déjà, les Grecs et les Romains avaient mis en place une législation apicole.

Aujourd’hui encore, notre Code Civil régit cette matière complexe, car, sur le plan juridique, les abeilles sont, selon les cas, des res nullius ou des animaux domestiques, des meubles par nature ou des immeubles par destination. De cette seconde caractéristique découle le droit de suite reconnu au propriétaire des ruches sur les essaims, droit de suite souvent invoqué – ou contesté – devant les tribunaux.

Quant à la question de la responsabilité des dommages causés par les abeilles aux personnes, aux animaux et aux fruits, elle a donné lieu à une jurisprudence ancienne, mais encore actuelle, parfois divertissante.

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